Club du 3ème Age
« LA JOIE DE VIVRE »
35, rue Chanzy
62800 Liévin

STATUTS

I – FORMATION – BUT – COMPOSITION

Article 1 – Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre « La Joie de Vivre », Club du 3ème Age de Liévin et Environs.

Article 2 – Cette Association s’efforcera d’offrir aux adhérents des activités manuelles et culturelles, des loisirs, des possibilités de rencontre, d’information, des services annexes pour le mieux vivre de chacun. L’Association dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus, notamment celui de passer des baux et contrats de toute nature, de procéder à l’acquisition, à la vente, à la location et à l’entretien de tous biens, meubles et immeubles et généralement à tous actes nécessaires à la poursuite des buts qu’elle s’est assignés.

Article 3 – L’Association est respectueuse des convictions personnelles de chacun de ses membres. Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession.

Article 4 – Le siège social est situé au 35, rue Chanzy. Mais il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 – L’Association se compose :

de membres actifs
de membres bienfaiteurs
de membres d’honneur

– Pour être membre actif : Il faut adhérer à l’Association. Les adhésions sont reçues sur simple demande écrite ou verbale moyennant le paiement de la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. L’adhérent s’engage à respecter les clauses des statuts et du règlement intérieur.

– Pour être membre bienfaiteur : Il faut être admis par le Conseil d’Administration.

– La qualité de membre honoraire est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, en raison des services passés rendus à l’Association.

Article 7 – La qualité de membre de l’Association se perd par :

– la démission.

– le non paiement de la cotisation après deux rappels écrits.

– la radiation pour motif grave par le Conseil d’Administration.

Article 8 – Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune contribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seul, peut être admis le remboursement des frais engagés dans l’intérêt de l’Association.

L’Association s’assure contre les divers risques pouvant découler de l’utilisation, pour son propre compte, de personnes contribuant à ses activités.

II – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 9 – Les ressources de l’Association se composent :

des cotisations de ses membres actifs
des subventions
des ressources propres de l’Association provenant de ses activités
des dons
de prélèvements sur fonds de réserve.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Le Conseil d’Administration se compose au maximum de vingt quatre membres élus par l’Assemblée Générale, chacun responsable d’une activité ou charge de l’Association. Ils sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être Français et jouir de leurs droits civiques et politiques.

Selon la loi de 1901, la nomination de membres de nationalité étrangère est soumise à l’Administration par le Ministre de l’Intérieur.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trimestres sur convocation du Président en session normale ou en session extraordinaire, lorsque son Bureau le juge nécessaire ou sur demande écrite du tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validation de ses délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou mandatés par un membre du Conseil d’Administration. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 – Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de l’Association.

Il gère les ressources propres de l’Association.
Il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral.
Il décide et favorise les activités de l’Association. Il en contrôle le bon fonctionnement.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à son Bureau.
Il peut initier à ses délibérations des membres conseillers mais seulement à titre consultatif.
Tous les autres actes permis à l’Association sont de la compétence de l’Assemblée Générale qui peut déléguer au Conseil d’Administration une partie de ses pouvoirs.
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur de l’Association. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire ou le trésorier.
L’Association est représentée en justice par son Président ou son représentant.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions, des Assemblées Générales et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la trésorerie.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dûes à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Il tient l’inventaire des biens, meubles et éventuellement des biens immeubles. Cet inventaire doit préciser, pour chaque bien, la date de réception, le nom du fournisseur ou du donateur, la nature du bien, sa référence, son prix, la date de sortie d’inventaire, le motif et la nouvelle destination du bien.

Article 13 – Les membres du Bureau sont élus par vote à bulletins secrets parmi les membres élus du Conseil d’Administration, lors de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale. C’est le doyen d’âge du Conseil d’Administration qui préside cette première réunion. Son rôle se borne strictement à faire appel aux candidatures au poste de Président. Les candidats ne feront aucune déclaration. Le vote a lieu à bulletins secrets.

En cas d’égalité de voix, un 2ème tour est organisé. S’il y a encore égalité, c’est le candidat le plus âgé qui est élu. Le président élu (ou réélu) préside la suite de la réunion selon l’ordre du jour et notamment pour l’élection des autres membres du Bureau.

Le Bureau comprend au moins :

1 Président
1 Secrétaire
1 Trésorier

En cas d’indisponibilité du Secrétaire ou du Trésorier, un membre du Conseil d’Administration assure le remplacement, au besoin jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions.

Article 14 – L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant un mois avant la date de la réunion.

En session normale, une fois par an.
En session extraordinaire, sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins qui le composent.
Sont électeurs à l’Assemblée Générale, les membres actifs de l’Association régulièrement inscrits et ayant acquitté leur cotisation.

Article 15 – L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le quart des membres est présent. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 16 – L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, sur proposition de celui- ci. Elle le fait à bulletin secret sur demande expresse d’un adhérent.

Toute candidature à l’élection du Conseil d’Administration ne peut être présentée que par un membre de l’Association dont l’adhésion remonte au moins à six mois. Celle-ci doit être formulée par écrit et parvenir au Président quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Elle a pour mission de délibérer sur les seules questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment, sur le rapport moral et financier.

Le rapport financier donne lieu à une vérification préalable par une commission de contrôle dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, le budget prévisionnel de l’exercice suivant, fixe les taux de la cotisation annuelle des membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents : chaque membre ne dispose que d’une voix. Elles ne sont valables que sur des questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Article 17 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale dont la convocation et l’ordre du jour auront été adressés aux membres de l’Association quinze jours pleins avant la date de la réunion.

Les décisions de modifications des statuts ne peuvent être acquises qu’au 2/3 des membres présents.

Toutes modifications aux statuts ou à la composition du Conseil d’Administration doivent être communiquées à la Sous-préfecture de l’Arrondissement dans les trois mois.

Article 18 – La même procédure sera appliquée à la dissolution de l’Association.

Article 19 – En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.

Les biens sont dévolus à des Associations similaires.

Article 20 – Un règlement intérieur précisant les décisions d’exécution des présents statuts peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Tous les adhérents sont tenus de s’y soumettre, au même titre qu’aux statuts

Ce règlement est destiné à fixer et compléter les divers points, non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 21 – Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.